Conditions d’utilisation

 

Les présentes conditions d’utilisation définissent les termes du contrat relatif à l’utilisation du service « Boutique en ligne officielle TANVI LLC » fourni par TANVI LLC (ci-après la « Société »). Toute personne demandant à utiliser le Service est réputée avoir présenté sa demande après avoir accepté que les présentes conditions s’appliquent entre elle et la Société pour l’utilisation du Service.
La Société peut modifier les présentes conditions à tout moment, à sa discrétion, sans notification préalable aux utilisateurs. Si un utilisateur utilise le Service après la modification des présentes conditions, il est réputé avoir accepté cette modification.

 

Chapitre 1 – Dispositions générales
Les termes employés dans les présentes conditions d’utilisation sont définis comme suit.
1. « Service »
Désigne le service suivant.
(1) Nom du service
« Boutique en ligne officielle TANVI »
(2) Contenu du service
Vente des produits officiels TANVI
2. « Utilisateur »
Désigne tout utilisateur du Service ainsi que toute personne demandant à l’utiliser.

 

Chapitre 2 – Demande d’utilisation du Service
  1. Toute personne souhaitant utiliser ce site en fait la demande auprès de la Société selon la méthode indiquée sur ce site ; l’utilisation est confirmée lorsque la Société notifie son acceptation de la demande. Toutefois, il n’en va pas ainsi lorsque la Société estime qu’il existe des circonstances inévitables telles qu’une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, des troubles civils ou tout autre cas de force majeure.
  2. Les conditions de retour et les autres conditions d’utilisation du Service (y compris, sans s’y limiter, les mentions prévues par la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées) sont celles indiquées sur ce site.
  3. Lorsque la Société estime qu’une demande n’est pas appropriée, elle peut refuser de l’accepter ou retirer son acceptation. Dans ce cas, la Société n’est pas tenue d’en communiquer le motif.

 

Chapitre 3 – Paiement

L’utilisateur règle à la Société le prix afférent au Service selon la méthode indiquée sur ce site.

 

Chapitre 4 – Titularité des droits

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à la Société ou aux tiers qui lui en ont concédé l’utilisation.

 

Chapitre 5 – Clauses générales

Le contenu du Service peut être modifié, ou le Service interrompu ou arrêté, lorsque la Société estime que cela est inévitable pour l’exploitation du Service.

Article 6 – Traitement des informations personnelles

Les informations personnelles des utilisateurs recueillies par la Société sont gérées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 7 – Cession des droits et obligations
  1. L’utilisateur du Service ne peut céder ni prêter à un tiers, ni donner en garantie, aucun des droits ou obligations découlant de sa qualité au titre des présentes conditions sans l’accord écrit préalable de la Société.
  2. Lorsque la Société cède à une autre société l’activité relative au Service (y compris par cession d’activité, scission de société ou tout autre cas de transfert de l’activité), elle peut céder au cessionnaire l’intégralité de sa position contractuelle à l’égard des utilisateurs au titre du Service, ainsi que l’ensemble des informations d’inscription des utilisateurs et des autres informations les concernant ; les utilisateurs consentent par avance à cette cession.
Article 8 – Exclusions de responsabilité de la Société
  1. Lorsque la Société est tenue de réparer un dommage subi par un utilisateur, le montant de cette réparation est plafonné à la somme que l’utilisateur a versée à la Société. Toutefois, il n’en va pas ainsi en cas de mauvaise foi ou de faute lourde de la Société.
  2. La Société ne garantit en aucune manière que la qualité du Service réponde aux attentes de l’utilisateur.
  3. La Société n’assume aucune responsabilité si la demande d’utilisation d’une personne souhaitant utiliser le Service est retardée ou rendue impossible en raison d’une défaillance du système ou de toute autre cause.
  4. La Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs du fait d’une modification, d’une interruption ou d’un arrêt du contenu du Service.
  5. La Société n’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs en cas de fuite ou de perte d’informations personnelles, ou de leur altération par un tiers, résultant d’un piratage par un tiers, d’un incident système ou de toute autre raison. (Conformément à la Politique de confidentialité, la Société apporte tout le soin nécessaire à la gestion des informations personnelles. Si un incident devait survenir, la Société en rechercherait rigoureusement la cause et prendrait des mesures pour en prévenir la répétition.)
Article 9 – Juridiction compétente

Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent en première instance pour tout litige relatif au Service.

 

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Établi le 7 octobre 2023